Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations d’Amandine LAURENT spécialisée dans l’office de cérémonie laïque, dont l’entreprise réside au 11 résidences Clémenceau 59136 WAVRIN et dont le SIRET est le 51514631400023, ci-après désigné par le terme Amandine LAURENT d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services d’Amandine LAURENT ci-après désigné par « Le Client ».
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les prestations d’Amandine LAURENT sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par Le Client d’une prestation d’Amandine LAURENT emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction.
3. RÉSERVATIONS ET TARIFICATION
Un devis écrit, daté, signé et validé avec la mention « Bon pour accord » par Le Client sera établi en deux exemplaires. Ce contrat précisera les coordonnées du client, la durée de validité́ de l’offre, le détail ainsi que le coût total de la prestation.
Une réservation est considérée comme validée dès lors qu’Amandine LAURENT reçoit le contrat signé ainsi que le montant de la réservation. Les prix des prestations sont indiqués en euros HT. Les tarifs applicables aux prestations d’Amandine LAURENT seront portés à la connaissance du client via un devis et sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le devis font foi à la date indiquée sur celui-ci.
Un acompte de 30% du montant total est versé au moment de la signature du devis afin de bloquer définitivement la date souhaitée. Le restant dû est réglé par Le Client un mois avant le jour de la date de cérémonie, soit en espèces, soit par virement ou chèque bancaire à l’ordre d’Amandine LAURENT.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par Le Client au-delà du délai fixé, et après la date figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% du montant HT restant dû figurant sur la facture seront facturées automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action qu’Amandine LAURENT serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité́ forfaitaire.
Les frais de déplacements sont compris sur l’ensemble des Hauts de France et Belgique. Amandine LAURENT se donne le droit de facturer des frais de déplacement aller-retour, au départ de Wavrin 59136, à hauteur de 0.35€ HT/km, pour se rendre sur le site, au-delà du nombre de kilomètres prévus sur le contrat.
Ils sont calculés et facturés de ville en ville depuis Google Maps.
6. REMPLACEMENT ET ANNULATION
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, liée à la santé ou tout accident, Amandine LAURENT s’engage à proposer une alternative en cherchant un intervenant pour le jour J et à ses frais ou mandater un membre de la famille des futurs mariés moyennant contrepartie définie avec Le Client.
7. RÉSILIATION HORS FAUTE
Le présent contrat pourra être résilié sous réserve d’un délai de sept jours suivant sa souscription. Dans l’hypothèse où le client annule les prestations au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par Amandine LAURENT lui demeureront acquises. En cas d’annulation durant les 90 jours précédant la prestation, 70% de la valeur du contrat devra être réglée par Le Client.
Le Client accepte qu’Amandine LAURENT puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le Client accepte donc la diffusion de ses images sur tout support promotionnel tel que le site internet, ses réseaux sociaux professionnels etc.
9. JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige susceptible de s’élever entre Amandine LAURENT et Le Client à propos de l’exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Les litiges intervenant entre Amandine LAURENT et Le Client seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.
